Demandes d'autorisations
NOUVEAU : demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne
Vos démarches d’urbanisme en ligne
À partir du 1er janvier 2022, votre commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !
Les avantages de ce nouveau service :
- Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier,
- Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée,
- Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne,
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
Le portail en ligne pour le dépôt de vos demandes d’autorisations d’urbanisme sera accessible à partir du 1er janvier ; https://sve.sirap.fr
vous y accèderez en cliquant sur le lien ci-dessous "en savoir plus"
Pour toute question relative à ce nouveau dispositif, vous pouvez contacter directement la mairie aux horaires d’ouverture habituels au 04 75 48 43 67
Pour retrouver vos références cadastrales, consulter geoportail.urbanisme.gouv.fr, vous pouvez faire une recherche en indiquant votre adresse, vous pourrez aussi éditer le plan de situation et le plan de masse indispensables à l'instruction du dossier.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=4e521338970ea18e20548e4ce3f99496#tile=1&lon=5.2822475120440915&lat=45.07492922309575&zoom=15&mlon=5.262168&mlat=45.062589
A la question :
Savez-vous quel formulaire de demande d’autorisation remplir pour votre projet ?
Pour un permis de construire choisir le PCMI (cerfa 13406*09)
Pour des travaux type clôture, panneaux photovoltaïques, façades... choisir DPMI (cerfa 13703*08)
En savoir plus
sve.sirap.frAutorisations d’Urbanisme :
La DDT de Saint-Marcellin a fermé ses portes le 31 décembre 2016. Et ce service d’Etat n’assure plus l’instruction des demandes d’urbanisme pour le compte des communes.
C’est donc le service urbanisme de la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère qui effectue dorénavant l’instruction des dossiers de tout son territoire.
Nous vous rappelons ci-dessous les démarches à effectuer en mairie pour vos projets :
- Demande de certificat d’urbanisme : pour savoir si un projet de construction est réalisable, ou simplement pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur la commune. A déposer au moins 3 mois avant d’engager votre projet.
- DP (déclaration préalable) : pour les constructions ou extensions de moins de 20 m² (ou moins de 40 m² en zone urbaine), pour les piscines, les panneaux photovoltaïques, les clôtures… A déposer au moins 1 mois avant d’entreprendre les travaux.
- Demande de permis de construire : pour toute autre construction. La demande doit être déposée au moins 3 mois avant le début des travaux pour une maison individuelle, au moins 5 mois avant le début des travaux pour un local industriel ou commercial.
Afin de réaliser votre dossier dans les meilleures conditions, nous vous conseillons vivement de prendre rendez-vous avec l’architecte consultant qui se tient à votre disposition en mairie le 3ème lundi du mois de 9h à 12h.
- Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie : pour implanter une clôture le long d’une voie publique, pour poser un échafaudage ou une grue en bordure de voie publique, pour occuper le domaine routier à l’occasion de travaux ou de pose de tranchée, etc… Déposer votre demande au moins 2 semaines avant le début des travaux.