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CR de la Réunion Publique du 26 juin

L'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme) arrivant à son terme et avant que le Conseil Municipal délibère, Joël O'BATON, maire en charge du PLU a organisé mardi 26 juin une réunion publique d'information à la Maison des Associations.

Etienne GUYOT, urbaniste au Cabinet Epode a ainsi pu présenter aux habitants présents le nouveau Projet de PLU.

En effet, il faut rappeler que l'arrêt du projet de PLU a déjà été voté en 2017 mais que les services de l'Etat ont émis un avis défavorable.

Le Conseil Municipal s'est donc remis au travail afin de présenter un Plan conforme aux attentes de l'Etat en 2018. Cette dernière réunion publique sera suivie du vote en Conseil Municipal, le mardi 10 juillet et de l'enquête publique à l'automne.

PROJET DE PLU

MARDI 26 JUIN A 18H30

PRESENTATION DU PROJET DE PLU

RDV A LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Autorisations d’Urbanisme :

La DDT de Saint-Marcellin a fermé ses portes le 31 décembre 2016. Et ce service d’Etat n’assure plus l’instruction des demandes d’urbanisme pour le compte des communes.

C’est donc le service urbanisme de la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère qui effectue dorénavant l’instruction des dossiers de tout son territoire.

Nous vous rappelons ci-dessous les démarches à effectuer en mairie pour vos projets :

  1. Demande de certificat d’urbanisme : pour savoir si un projet de construction est réalisable, ou simplement pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur la commune. A déposer au moins 3 mois avant d’engager votre projet.
  2. DP (déclaration préalable) : pour les constructions ou extensions de moins de 20 m² (ou moins de 40 m² en zone urbaine), pour les piscines, les panneaux photovoltaïques, les clôtures… A déposer au moins 1 mois avant d’entreprendre les travaux.
  3. Demande de permis de construire : pour toute autre construction. La demande doit être déposée au moins 3 mois avant le début des travaux pour une maison individuelle, au moins 5 mois avant le début des travaux pour un local industriel ou commercial.

Afin de réaliser votre dossier dans les meilleures conditions, nous vous conseillons vivement de prendre rendez-vous avec l’architecte consultant qui se tient à votre disposition en mairie le 3ème lundi du mois de 9h à 12h.

  1. Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie : pour implanter une clôture le long d’une voie publique, pour poser un échafaudage ou une grue en bordure de voie publique, pour occuper le domaine routier à l’occasion de travaux ou de pose de tranchée, etc… Déposer votre demande au moins 2 semaines avant le début des travaux.

LES Règles d'Urbanisme

La Commune jusqu'au 26 mars 2017 était régit par un POS (Plan d'Occupation des Sols)

Il est devenu caduque le 27 mars 2017.

Nous sommes aujourd'hui soumis au RNU (Règlement National d'Urbanisme) jusqu'à l'application de notre PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Notre PLU est en cours d'élaboration et devrait être applicable courant 2018.

En savoir plus

Le PLU - Plan Local d'Urbanisme

Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d'une simple carte communale qui reprend les règles nationales d'urbanisme (RNU).

Le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.