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Demandes d'autorisations

Demandes d'autorisations

Autorisations d’Urbanisme :

La DDT de Saint-Marcellin a fermé ses portes le 31 décembre 2016. Et ce service d’Etat n’assure plus l’instruction des demandes d’urbanisme pour le compte des communes.

C’est donc le service urbanisme de la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère qui effectue dorénavant l’instruction des dossiers de tout son territoire.

Nous vous rappelons ci-dessous les démarches à effectuer en mairie pour vos projets :

  1. Demande de certificat d’urbanisme : pour savoir si un projet de construction est réalisable, ou simplement pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur la commune. A déposer au moins 3 mois avant d’engager votre projet.
  2. DP (déclaration préalable) : pour les constructions ou extensions de moins de 20 m² (ou moins de 40 m² en zone urbaine), pour les piscines, les panneaux photovoltaïques, les clôtures… A déposer au moins 1 mois avant d’entreprendre les travaux.
  3. Demande de permis de construire : pour toute autre construction. La demande doit être déposée au moins 3 mois avant le début des travaux pour une maison individuelle, au moins 5 mois avant le début des travaux pour un local industriel ou commercial.

Afin de réaliser votre dossier dans les meilleures conditions, nous vous conseillons vivement de prendre rendez-vous avec l’architecte consultant qui se tient à votre disposition en mairie le 3ème lundi du mois de 9h à 12h.

  1. Demande d’alignement ou d’autorisation de voirie : pour implanter une clôture le long d’une voie publique, pour poser un échafaudage ou une grue en bordure de voie publique, pour occuper le domaine routier à l’occasion de travaux ou de pose de tranchée, etc… Déposer votre demande au moins 2 semaines avant le début des travaux.