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Le Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur

Article 1Bénéficiaires des repas

Les enfants de plus de 3 ans fréquentant les écoles (maternelle ou élémentaire) de Saint Just de Claix sont admis au restaurant scolaire.

Les enseignants et le personnel communal affecté au service scolaire peuvent aussi bénéficier de ce service.

Article 2 - Objectifs pédagogiques

Le temps du repas est un moment de convivialité et d’éducation à part entière.

Education du goût, découverte de l’autonomie, apprentissage du respect… C’est une micro société qui se met en place l’instant du repas pour fabriquer du vivre ensemble et apprendre à grandir. L’équipe d’animation est présente pour accompagner, inciter, faire découvrir, responsabiliser…

Petit à petit, l’enfant intègre les règles de vie et les modes de fonctionnement, trouve sa place et son rythme.

Article 3Accueil des élèves

L'accueil peut être régulier ou occasionnel pour les familles.

  1. A. Inscription préalable

Un dossier d’inscription est à compléter obligatoirement par toutes les familles souhaitant inscrire leur(s) enfant(s) à la Cantine et à remettre à la mairie en début d'année scolaire ou lors de l'inscription en cours d'année.

Le choix de l'accueil régulier ou occasionnel permet de déterminer à l'avance les jours de présence, sans que ce choix soit définitif pour les familles.

  1. B. Tarifs

Les tarifs en vigueur au 1er janvier 2017 sont de :

- 4,40 € pour les enfants (ce tarif comprend le repas et la garde de 11 h 30 à 13 h 30)

- 5,50 € pour les enseignants et le personnel.

  1. C. Fonctionnement

A compter du 4 septembre 2017, un Portail Famille est accessible sur le site internet de la mairie www.saint-just-de-claix.fr permettant d’effectuer les inscriptions de leurs enfants.

Pour les familles n’utilisant pas internet, il sera possible s’inscrire auprès de la Mairie au 04.75.48.43.67.

Les inscriptions se font 3 jours francs avant l’accueil. Hors délai, elles ne seront plus possibles.

En cas de jour férié, effectuer les inscriptions un jour plus tôt.

Toute absence doit être signalée

- au plus tôt sur le Portail Famille (sans facturation).

- au plus tard, le jour d’accueil, avant 09h00, en téléphonant au 04 75 47 43 85 (sans facturation).

Dans tous les autres cas le premier jour sera dû et facturé et seules les absences pour raison médicale seront prises en compte sur présentation d’un certificat médical pour bénéficier de la « non facturation ».

D. Grèves, sorties ou voyages scolaires

En cas d’absence pour cause de grève, sortie ou voyage scolaire, les familles n’ont aucune démarche particulière à effectuer. La déduction sera opérée directement par le Gestionnaire en fonction de la liste des élèves fournie par l’école. La déduction se fera alors sur la facture.

Article 4Inscriptions des enseignants et du personnel

Les modalités d'inscription et d'annulation sont identiques à celles des enfants.

Article 5 - Facturation et mode de paiement

  1. A. La facturation

Les factures sont établies au seul nom du responsable figurant sur le bulletin d’inscription.

Pour les familles pour lesquelles la facturation doit être effectuée au nom de chaque parent, chaque responsable légal doit alors fournir un dossier complet pour l’enfant.

  1. B. Les modes de paiement

Les factures de cantine sont payables à réception en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public en joignant le coupon figurant sur la facture ou en notant au dos du chèque le nom du ou des enfants.

Le paiement doit toujours correspondre au montant de la facture. Pour toute contestation, il convient de prendre contact avec la mairie préalablement à tout paiement.

En cas de retard de paiement de plus de 1 mois, l’inscription des enfants au restaurant scolaire sera remise en cause.

Article 6 - Accueil d’enfants allergiques, handicapés ou présentant des troubles du comportement

En dehors d'un Plan d’Accueil Individualisé, la cantine ne peut pas accepter les pique-niques par mesure d'hygiène.

Concernant les enfants allergiques : pour les enfants présentant des troubles de la santé (allergies alimentaires, certaines maladies...) il n’est pas possible d’adapter les menus servis à la cantine pour tenir compte d’éventuelles contre-indications médicales, ni de garantir l’absence d’éléments allergènes dans les plats proposés.

Cependant, les parents pourront fournir un panier repas dans le cadre d’un Plan d’Accueil Individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée, chaque année, par la famille auprès du Médecin scolaire en concertation avec le directeur de l’établissement concerné, un membre du Bureau et le Gestionnaire de la Cantine. Une participation financière de 1,40 € par repas apporté et consommé sur place à la Cantine sera demandée aux familles afin de couvrir les frais de fonctionnement occasionnés.

Concernant les enfants présentant un handicap ou des troubles du comportement : aucun encadrement spécifique n’est proposé par la Cantine scolaire. Il est indispensable que les parents dont l’enfant est handicapé ou présente des troubles du comportement rencontrent au préalable la cantinière principale.

Concernant les enfants ne mangeant pas de porc, ou pas de viande, les parents doivent l’indiquer sur la fiche d’inscription. La viande est remplacée par un autre aliment.

Article 7Comportement des enfants et mesures de discipline

Le temps du repas est un moment calme et le personnel veille au respect des règles de vie en collectivité.

Les règles de vie étant identiques à celles exigées dans le cadre de l'école, les enfants doivent continuer à s'y conformer.

Les élèves doivent respecter une certaine discipline dans l’enceinte de la Cantine, notamment :

  • Ne pas se bousculer;
  • Manger et se tenir correctement à table ;
  • Ne pas gaspiller la nourriture ;
  • Respecter la tranquillité de chacun ;
  • Respecter le personnel et tenir compte de leurs remarques voire de leurs réprimandes ;
  • Respecter les locaux et le matériel .

En cas de problème une lettre d'avertissement sera envoyée aux parents. L’exclusion de l'enfant pourra être décidée par le gestionnaire en cas d’incidents graves ou répétés ou en l'absence de changement de comportement.

Une demande de réinscription pourra être faite pour l’année scolaire suivante.

Article 8 – Responsabilité et assurance

Tout dommage causé par un enfant mettra en cause la responsabilité de ses parents. Une attestation d'assurance responsabilité civile est demandée lors de l'inscription de même qu'une attestation individuelle accident pour l'enfant pour couvrir ses propres dommages.

En cas d’événement grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l’enfant, la cantinière contacte les services des urgences et l’enfant pourra être conduit au centre hospitalier le plus proche accompagné d’un adulte. Le responsable figurant sur le dossier d’inscription sera prévenu dans les meilleurs délais.

En conséquence, tout changement de coordonnées téléphoniques doit impérativement être signalé par les familles à la cantinière.

Le personnel de Cantine n'est pas autorisé à administrer des médicaments sauf si un PAI le prévoit.

Sauf circonstances exceptionnelles, il n’est pas autorisé de récupérer son enfant pendant le repas.

Article 9 – Retard d’inscription préalable

Suite à la délibération du 01/02/2018 un tarif spécial est instauré pour les défauts d’inscription préalable aux repas : le tarif est de 8 euros par repas. Cette mesure est applicable immédiatement.