Télécharger le CR du Conseil municipal du 26 novembre 2018

Orde du jour du Conseil municipal :

• Acquisition d'un véhicule : Kangoo électrique
  
• Modalités du repas offert aux personnes de 65 ans et plus
• Engagement des dépenses, à partir de janvier 2019, avant le vote du budget
• Décisions modificatives du budget 2018
• Transfert de la compétence eau et assainissement :
  
  1. clôture du budget annexe eau et assainissement au 31/12/2018
  2. intégration des éléments de passif et d'actif du budget annexe eau et assainissement dans le budget principal de la commune
  3. autorisation à St Marcellin Vercors Isère Communauté de facturer les périodes non facturées en 2018 sur son budget 2019 et d'en conserver le produit dans le cadre du transfert des résultats budgétaires
  4. transfert des résutats de clôture 2018 du budget annexe eau et assainissement de la commune à à St Marcellin Vercors Isère Communauté
  5. gestion des titres du budget du budget annexe eau et assainissement 2018 non recouvrés au 31/12/2018