Vos démarches
Recensement Citoyen
Recensement Citoyen :
Vous allez avoir, ou venez d’avoir 16 ans, c’est le moment de vous faire recenser.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à faire à l’âge de 16 ans.
Suite à ce recensement, les autorités militaires vous convoqueront pour la journée de défense et de citoyenneté.
Ce recensement vous permettra d’obtenir :
- Votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans
- La possibilité de vous inscrire à des examens ou des concours publics
- La possibilité de vous inscrire au permis de conduire
Pièces à produire :
- La CNI ou le passeport en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Le livret de famille des parents
- Un justificatif de domicile (facture en original de moins de 3 mois)
Cette démarche peut se faire en ligne il suffit de scanner ou photographier les documents à produire.
Une photo peut être transformée en Pdf.
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Recencement JDC
Carte d'Identité et Passeports
La Mairie de Saint Just de Claix n'est pas équipée pour recevoir les demandes de cartes d'identité et passeports.
Vous devrez vous adresser aux Mairies possédant un matériel dédiéà la prise d'empreintes nimériques
pour prendre un rendez-vous
- Mairie de Saint Marcellin : 04 76 38 41 61
- Mairie de St jean en Royans : 04 75 47 50 82
- Mairie de Voiron : 04 76 67 05 89
(uniquement de 8h30 à 12h du lundi au vendredi)
- Mairie de Romans sur Isère : 04 75 05 51 51
Pour les documents à fournir suivre le lien ci-dessous :
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Demande d'Acte d'Etat Civil
NAISSANCE / MARIAGE / DECES
Pour une demande d'Acte vous devez vous adresser à la Mairie dans laquelle l'évènement a eu lieu.
En personne, par courrier ou par internet en suivant les lien ci-dessous. Munissez-vous d'une preuve d'Idenité.
MARIAGE
Vous avez l'intention de vous marier, vous devez vous présenter en Mairie muni des pièces justificatives suivantes :
Pièces d'Identité de chacun des futurs Epoux
Acte de naissance de chacun des futurs Epoux
Justificatif de Domicile de chacun des Futurs Epoux.
Vous déciderez en accord avec la Mairie des date et heure du Mariage.
Une liste complémentaire de documents vous sera fournie que vous retrouverez dans le lien ci-dessous.
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PACS
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence, soit à un notaire.
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RECONNAISSANCE PRENATALE
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
Dans ce cas l'enfant portera le nom de sa mère.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Un enfant dont la filiation est établie à l'égard de chacun des parents, peut porter :
- soit le nom du père ;
- soit le nom de la mère ;
- soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.
Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et la mère Dupuis, l'enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis ou Dupuis Dupond.
À noter :
un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. Un nom composé suite à une adoption simple, quel que soit l'âge de l'adopté, est également indissociable et transmis intégralement.
Le choix du nom du premier enfant du couple vaudra pour les enfants communs à naître ultérieurement.
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DECLARATION D'UNE NAISSANCE A DOMICILE
L'accouchement a eu lieu à domicile
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Il faut se présenter à la Mairie du lieu de l'accouchement muni des pièces suivantes :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- la carte d'identité des parents,
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.
DECLARATION DE DECES
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Attention :
en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Qui doit faire la déclaration ?
En cas de décés à domicile : Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Changement de Prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un motif légitime.